Les Inspecteurs en santé publique vétérinaire ont qualité
pour :
contrôler la qualité sanitaire des denrées
sur toute la filière
autoriser ou interdire l'estampillage sanitaire
des denrées d'origine animale
contrôler le respect des conditions
d'installation, d'équipement, de fonctionnement et d'hygiène des
établissements, et notamment à vérifier le système
d'auto-contrôle mis en oeuvre par le responsable et les résultats
obtenus
effectuer des prélèvements en vue d'analyse de
laboratoire
consigner des denrées dans l'attente des résultats
de laboratoire
retirer de la consommation humaine et/ou animale des denrées
reconnues impropres à la consommation et exiger leur dénaturation
et leur destruction
refouler les lots de denrées non conformes
en postes d'inspection frontalier
demander aux responsables professionnels
des actions correctives (mise en place d'équipements et de matériels
adéquats, mise en oeuvre de travaux de réfection, formation du personnel
à l'hygiène des manipulations, modification du plan d'auto-contrôle,
modification des approvisionnements, etc.)
suspendre ou retirer les agréments
vétérinaires des établissements non conformes
certifier
la salubrité des denrées d'origine animale
relever les
infractions à la réglementation et dresser procès-verbal
à l'encontre des contrevenants.
Pour l'exercice de ces missions,
ils ont autorité sur les ingénieurs des travaux agricoles et les
techniciens des services du ministère de l'agriculture, spécialité
vétérinaire, sur les contrôleurs sanitaires et les personnels
administratifs.
