Espace membres
Identifiant
Mot de passe

SNISPV

Bureau C473 c/o DGAL

251, rue Vaugirard

75732 PARIS CEDEX 15

Tél. : 01.49.55.81.24

Fax : 01.49.55.84.79

Le RIFSEEP, où en sommes-nous ?

 

Dans notre précédente Brève 2017-16 du 12 octobre 2017, nous vous présentions un état des lieux des négociations avec l’administration sur le sujet du RIFSEEP.
 
D’emblée, il nous a été indiqué que la marge de discussion était extrêmement réduite car les groupes de fonctions et les barèmes présentés résultaient des négociations menées avec le ministère de la transition écologique, principal employeur des IPEF et qu’il n’était pas envisageable que les deux corps de catégorie A+ du ministère ne soient pas alignés en matière de RIFSEEP, ce qui est aussi une revendication historique du SNISPV.
 
Le SNISPV a cependant tenu à adresser à la secrétaire générale deux contre-propositions à enveloppe identique et qui préservaient l’objectif d’alignement avec les IPEF (cf. notre courrier du 27 juin 2017). Nous avons ainsi démontré que d’autres choix étaient possibles, mais nous n’avons obtenu que des modifications à la marge en matière de classement des fonctions et aucune modification en matière de barèmes.
 
En consultant le tableau des groupes de fonctions, vous constaterez que le dispositif présenté est loin de prendre en compte tous les parcours de carrière des ISPV, notamment les parcours de la filière expertise. Surtout, il envisage une différence importante de cotation entre les chefs de services en DDI et les chefs de bureau en administration centrale d’une part, et les chefs de service en direction régionale d’autre part.
 
Conformément à une décision prise lors de notre AG le 17 novembre dernier, nous avons demandé une nouvelle réunion du groupe de travail.
 
Aujourd’hui le guichet unique (Direction du Budget et Direction générale de l’administration et de la fonction publique) n’a toujours pas validé le projet de RIFSEEP transmis par le MAA pour le corps des ISPV (ni celui pour le corps des IPEF) et l’administration est dans l’incapacité de nous fournir un calendrier précis.
 
Nous venons cependant d’être convoqué pour un nouveau groupe de travail à la mi mars et tout espoir d’évolution n’est donc pas perdu.
 
La seule certitude à ce jour est que le RIFSEEP n’a pas été mis en place pour l’année 2017 comme initialement prévu. Toutefois, le MAA a expérimenté un régime transitoire sur la paie de décembre 2017 et nous reviendrons vers vous, dans les tous prochains jours, pour faire le point sur ce dispositif.

 
© 2008 SNISPV
Conception / réalisation :