Les actualités statutaires

• Réflexions sur le corps des ISPV et sa politique de gestion (Mis à jour le 21 décembre 2007)
  
• Refonder l’organisation administrative au service des politiques publiques de l’alimentation (juin 2007)

  Réaction du SNISPV à la note de prospective du groupement des DRAF
  " Pour un niveau régional rénové du ministère de l'agriculture " (juin 2007)

• Réunions régionales 2006
  Tous les vétos adhérents et non adhérents sont invités à participer aux réunions régionales qui se tiendront selon le planning suivant en septembre et en octobre. Venez nombreux ! Inscrivez-vous après de l'organisteur.
  
• Profession de foi du SNISPV pour les élections aux CTP d'automne 2006
  
• Un diaporama sur les missions des Directions Départementales des Services Vétérinaires
  
  
• Les priorités du MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION,DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES pour les mois à venir. Intervention de Monsieur Hervé Gaymard àl'occasion de la remise du grand prix de l'Association française des journalistes agricoles le 14 avril dernier à Paris.
  
  
• Arrêté du 26 septembre 2003 fixant le classement en trois groupes des directions départementales des services vétérinaires et des directions des services vétérinaires
  
  
• Décret n° 2003-525 du 18 juin 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental des services vétérinaires et de directeur des services vétérinaires
  
  Arrêté du 18 juin 2003 fixant l'échelonnement indiciaire des directeurs départementaux des services vétérinaires et des directeurs des services vétérinaires
  
  
  
• La mise en place du nouveau corps des ISPV se poursuit. Son ouverture à des formations autres que vétérinaires est désormais un fait. Trois arrêtés datés du 12 mai 2003 parus au JoRf du 15 mai dernier en fixe les modalités. Le premier liste les diplômes non vétérinaires permettant d'intégrer le corps. Le deuxième définit les conditions de recrutement sur titre dans le corps. Le troisième fixe la composition de la commission chargée de se prononcer sur l'équivalence des titres et diplômes.
  
  
  • Arrêté du 12 mai 2003 fixant la liste des diplômes prévue au II de l'article 5 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
  • Arrêté du 12 mai 2003 relatif au concours externe sur titres de recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire ouvert aux titulaires d'un doctorat d'Etat, d'un doctorat de troisième cycle ou de diplômes équivalents
  • Arrêté du 12 mai 2003 fixant la composition de la commission prévue au II de l'article 5 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
    
    
• Janvier 2003 : Le SNVIA devient le SNISPV
  
  
• Décret no 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
  
  
• La création officielle des Directions départementales des Services Vétérinaires
  
  Décret no 2002-234 du 20 février 2002 portant création de directions départementales des services vétérinaires et modifiant le décret no 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture
  
  Décret no 2002-235 du 20 février 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales des services vétérinaires
  
  Décret no 2002-236 du 20 février 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des directions des services vétérinaires dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion et modifiant le décret no 86-1169 du 31 octobre 1986