Un peu d'histoire : ses acteurs

De 1985 à nos jours, un certain nombre de dates jalonnent cet itinéraire et de nombreux collègues se distinguèrent pour la réalisation de ces objectifs. Le tableau suivant rend compte du déroulement de ces événements et de quelques dates marquantes.

L'équipe syndicale conduite par Benoit ASSEMAT, reprend en 1999 le flambeau et maintient le cap fixé par ses prédecesseurs, visant à affirmer d'une part la nécessaire autonomie fonctionnelle des services vétérinaires dans la déclinaison des politiques qui relèvent de la santé publique vétérinaire, d'autre part les compétences des vétérinaires inspecteurs en tant que corps de fonctionnaires d'encadrement supérieur.

Le nouveau ministre de l'agriculture Jean GLAVANY conforte les dispositions de son prédecesseur LE PENSEC et procède à une réforme de l'administration centrale dont le cœur est la redéfinition d'une direction générale de l'alimentation recentrée sur ses missions de contrôle et débarassée de ses missions économiques au nom d'une meilleure lisibilité de l'action publique.

Les crises alimentaires continuent de secouer durement nos structures plaçant les services vétérinaires en première ligne, des crises successives qui mettent en scène tour à tour:

• les listérias (dans les charcuteries, les fromages et bien d'autre produits et filières),
• les dioxines ( à partir de poulet, d'ovoproduits et d'aliments pour animaux d'origine belge),
• enfin la reprise au carré de la crise de l'ESB qui vient littéralement achever d'entamer la confiance de nos contemporains et soulève, par un effet domino, une série de questions en cascade qui viennent interpeller les options d'une agriculture et d'une agro-industrie accusée de productivisme débridé.

La refonte du Code rural en 2000, regroupe dans son livre II "la santé publique vétérinaire et la protection des végétaux" validant officiellement le concept de santé publique vétérinaire qui entérine le principe d'une gestion intégrée de la qualité et de la sécurité sanitaire de l'amont des filières à la consommation, sans solution de continuité, enterrant par là même d'un coup magistral les vélléités et les craintes d'une scission des services vétérinaires.

A la suite d'une action unitaire mémorable qui le 16 novembre 2000 rassembla plus de trois cent vétérinaires inspecteurs à PARIS autour de la revendication "pour un grand service public de la sécurité alimentaire", une nouvelle inflexion est donnée dans les relations avec le ministre de l'agriculture. Ce dernier, sensible aux attentes sociales exprimées notamment par les consommateurs et exacerbées par les crises de confiance à répétition autour de notre système de production alimentaire, témoin de l'engagement sans faille et du professionnalisme des personnels des services vétérinaires, va enfin apporter des réponses claires aux principales questions soulevées par le SNVIA depuis plus de quinze ans.

Après avoir accordé dès la fin de l'année 2000 aux personnels vacataires une reconnaissance tangible de leur situation précaire par une revalorisation historique de leur rémunération (40%) pour les vétérinaires et la mise en place de concours spécifiques en vue de leur intégration dans le corps des vétérinaires inspecteurs, dans un discours du 14 juin 2001 devant les directeurs des services vétérinaires rassemblés à LYON (Corbas), il annonce sa décision"d'ériger les services vétérinaires en services déconcentrés à part entière du ministère de l'agriculture".

Dans son intervention, le 28 septembre 2001, lors du congrès à NANTES du SNVIA, il précise :
"Ma conviction est que les enjeux liés à la sécurité sanitaire des aliments justifient une organisation claire et cohérente des services qui en ont la responsabilité ; il s'agit là d'une exigence forte de nos concitoyens, celle d'une nécessaire lisibilité de notre organisation, telle que celle mise en place en administration centrale en 1998 ; il nous reste à le faire au niveau déconcentré ; mon constat est que les services vétérinaires bénéficient déjà d'une grande autonomie dans leurs relations avec les DDAF, de par les termes mêmes du décret de 1984 mais aussi en raison du poids des pratiques ; aussi le maintien de ce rattachement juridique des services vétérinaires m'est-il apparu d'autant moins justifié qu'il n'avait plus vraiment de réalité mais constituait la sourde d'une tension ancienne et durable entre les services du ministère."

L'essentiel a été dit, en des termes pas si éloignés des analyses et arguments maintes fois réitérés de nos représentants au cours de ces longues années où ces évidences ne le sont devenues pour nos interlocuteurs qu'à la "faveur" de crises profondes de notre société.

Il annonce également la refonte du corps des vétérinaires inspecteurs en un corps d'"inspecteurs de la santé publique vétérinaire", à caractère interministériel, confirmant ses compétences dans le domaine de la politique de santé publique vétérinaire et précisant leur vocation à occuper des emplois de haut niveau contribuant aux politiques relatives à la gestion environnementale des milieux naturels et de la faune, à l'alimentation et à l'agro-industrie, au développement économique des territoires, à la recherche, à la formation au sein d'établissements et organismes qui concourrent à l'élaboration et à la diffusion des connaissances.
Ce nouveau corps, placé au plus haut dans l'échelle de la fonction publique, ouvert à des non docteurs vétérinaires, nous positionne sans ambiguité comme un corps d'encadrement supérieur de l'Etat, dont les fonctions seront demain de plus en plus tournées vers la conception et le contrôle des systèmes.

Ces deux annonces sont effectives en février 2002. Le syndicat change de nom et devient le SNISPV pour coller au nouveau nom de notre corps d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire.

Enfin le statut d'emplois de "directeur départemental des services vétérinaires" en 2003 parachève ce train de réforme qui établit les fondations sur lesquelles il nous appartient de bâtir désormais le grand service de sécurité alimentaire dans sa dimension pleinement interministérielle.

Ainsi que l'a rappelé Benoit ASSEMAT en conclusion de son rapport moral:

"Ce qui transforme un succès en réussite, c'est la capacité à en faire un point de départ".

À suivre…